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CGV

Article 1 / Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits entre Masonic-Pictures Images Maçonniques.com et toute personne physique, majeure, non commerçante ayant la capacité juridique de contracter exclusivement domiciliée dans les pays livrés par Masonic-Pictures Images Maçonniques.com effectuant un achat de produit sur le site. Pour l’application des présentes, il est convenu que le client et Masonic-Pictures Images Maçonniques.com seront collectivement dénommés  » les parties « . En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces Conditions Générales de Vente.

Article 2 / Objet
Les présentes conditions générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Masonic-Pictures Images Maçonniques.com au client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le client à la livraison du produit au client.

Article 3 / Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes Conditions Générales de Vente, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 / Commande et confirmation de commande
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Dès l’acceptation du paiement du client, le client recevra un courrier électronique de sa commande  récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison. La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au client par courrier électronique par Masonic-Pictures Images Maçonniques.com suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les parties et acceptation des Conditions Générales de Vente. Masonic-Pictures Images Maçonniques.com se réserve le droit d’annuler la commande en cas de : réclamations anormales ou abusives, commandes anormales au regard des quantités commandées, échanges et retours anormaux ou abusifs, litige(s) existant(s) avec le Client.

Article 5 / Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Masonic-Pictures Images Maçonniques.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 / Informations sur les produits
Masonic-Pictures Images Maçonniques.com présente sur son Site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Chaque produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, entre autre la photographie contiendra le prix, les tailles et couleurs disponibles ainsi que des caractéristiques particulières. 8.2.  Les Produits présentés par Masonic-Pictures Images Maçonniques.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 7 / Prix et Offres
La durée de la validité des offres et des prix proposés sur le Site de Masonic-Pictures Images Maçonniques.com est celle de leur présence sur le Site sauf en cas d’indisponibilité ponctuelle des produits. Les produits qui ne sont plus disponibles à la vente ne seront plus proposés à la vente ou indiqués comme « non disponible » sur le Site de Masonic-Pictures Images Maçonniques.com dans un délai raisonnable compte tenu des caractéristiques techniques du Site Masonic-Pictures Images Maçonniques.com.
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le Client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Satisfait ou remboursé, nous nous engageons à vous rembourser tout produit non déballé et non utilisé dans les 14 jours suivant la réception du colis.
Les frais de port d’envoi et de retour restant à la charge du client.
Les produits soldés ne sont pas échangeables, un retour de produits soldés ne sera pas accepté.

Article 8 / Mode de paiement
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
Le Client garantit à Masonic-Pictures Images Maçonniques.com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Masonic-Pictures Images Maçonniques.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Masonic-Pictures Images Maçonniques.com se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Masonic-Pictures Images Maçonniques.com a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d’adresser par email à Masonic-Pictures Images Maçonniques.com une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 9 / livraison 
Masonic-Pictures Images Maçonniques.com livrera les commandes dans un délai de 5-6 jours à un maximum de vingt (20) jours ouvrés à destination de la France Métropolitaine , et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison à destination de tout autre destination et ce à compter du jour suivant de la commande et suivant disponibilité. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Masonic-Pictures Images Maçonniques.com, dans un délai de 7 jours suivant la livraison. Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Masonic-Pictures Images Maçonniques.com. L’expédition se fait par le service Colis Mini-Max de La Poste ou Colissimo le cas échéant. Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au Client de s’acquitter des taxes ou droits de douanes qui s’appliquent au pays de destination. Les frais de port sont calculés sur une base tarifaire indicative de 14 euros à l’international mais celle-ci est amenée à être plus élevée que ce montant là en fonction des articles choisis et du poids du colis.

Article 10 / Réclamations-retours
Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail à info@maconic-pictures.com. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur ou de la poste, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

10.1 Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produits abîmés, produits manquants ou non conforme à la commande…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison de la poste sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur ou à la poste dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le Client devra transmettre copie de ce courrier par email  à info@masonic-pictures.
Masonic-Pictures Images Maçonniques.com ne pourra être tenue responsable du fait de produits endommagés lors de la livraison.

10.2 Le Client devra formuler auprès de Masonic-Pictures Images Maçonniques.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande et ce par courrier électronique à info@masonic-pictures.com. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

10.3 La formulation de cette réclamation auprès de Masonic-Pictures Images Maçonniques.com pourra être faite en nous envoyant un email à info@masonic-pictures.com en indiquant votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question en précisant la référence de la commande.

10.4 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Masonic-Pictures Images Maçonniques.com de toute responsabilité vis à vis du Client.

10.5  En cas d’erreur de livraison ou d’échange, le ou les produits devront  être retourné(s) à Masonic-Pictures Images Maçonniques.com, en parfait état de revente et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé. Les risques et frais de retour étant à la charge exclusive du Client.
Les produits soldés ne sont pas échangeables, un retour de produits soldés ne sera pas accepté.

Article 11 / Garantie des produits
Les produits sont garantis contre tout défaut et vices cachés. La garantie du vendeur sur le transport ne peut être mise en oeuvre qu’à la condition que l’acheteur ait fait une réclamation écrite sous les 48 h suivant la réception de la marchandise. La garantie du vendeur est limité au remplacement ou à un remboursement en valeur de marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Le vendeur s’engage à assurer uniquement le remplacement des articles défectueux fournis à l’acheteur par ses soins. Masonic-Pictures Images Maçonniques.com décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des biens commandés. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions.

Article 12 / Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du Client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Masonic-Pictures Images Maçonniques.com suggère au client de signaler le retour auprès du Service Client de Masonic-Pictures Images Maçonniques.com par info@maconic-pictures.com. Masonic-Pictures Images Maçonniques.com suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, Masonic-Pictures Images Maçonniques.com fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours. Le Client sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) hors frais d’envoi et retour de la commande.L’information « satisfait ou remboursé » s’applique aux produits non déballés et non utilisés dans un délai de 7 jours hors frais d’envoi et retour de la commande.

Article 13 / Données personnelles                                                      
Masonic-Pictures Images Maçonniques.com recueille un certains nombres d’informations nécessaires aux traitements des commandes. Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ces données aux organismes et des autorités légales habilitées, Masonic-Pictures Images Maçonniques.com s’engage à prendre toute précaution utile pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique,et empêcher notamment que les informations personnelles du client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations personnelles du client sont envoyées et stockées chez l ‘hébergeur du site situé en France dont les coordonnées figurent sur le site à la rubrique mentions légales. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 ,telle que modifiée par la loi du 6 aout 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification, et de suppression aux données le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un email à info@maconic-pictures.com en précisant ses noms, prénoms et adresse postale.

Article14 / Force Majeure
Masonic-Pictures Images Maçonniques.com ne sera pas responsable de la non exécution totale ou partielle au titre de la commande passée par le client si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure tel que définie par le Droit Positif. Dans une telle hypothèse, Masonic-Pictures Images Maçonniques.com informera le client de la survenue d’un tel événement dans un délai de 3 jours francs suivant sa survenance par courrier électronique.
Passé un délai de 1 mois, et dans l’hypothèse où l’événement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de Masonic-Pictures Images Maçonniques.com sur le compte ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum de 3 jours.

Article 15 / Droit applicable                         
Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité, ou d’inopposabilité par décision de justice les autres dispositions des conditions générales de vente resteront en vigueur.
Les conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au Droit Français. En cas de litige le client s’adressera en priorité à Masonic-Pictures Images Maçonniques.com pour obtenir une solution amiable et à défaut les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.